JORF n°0159 du 9 juillet 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de M. MALLEGOL (Alain, Michel, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel BELLANGER, Sihem LOCATE, Magali VIRAPOULLE-RAMASSAMY et David HOAREAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Denis (La Réunion).
M. MALLEGOL (Alain, Michel, Marie) et Mme FRITZSCHE (Céline, Françoise) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Anne-Marie MALLEGOL et Jacques SALAÜN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Plonéour-Lanvern (Finistère).
Le retrait de Mme ANSQUER (Anne, Marie, Aline, Josèphe), épouse MALLEGOL, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Anne-Marie MALLEGOL et Jacques SALAÜN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Anne-Marie MALLEGOL et Jacques SALAÜN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jacques SALAÜN, Alain MALLEGOL et Céline FRITZSCHE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2016 :

Il est mis fin aux fonctions de M. MALLEGOL (Alain, Michel, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel BELLANGER, Sihem LOCATE, Magali VIRAPOULLE-RAMASSAMY et David HOAREAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Denis (La Réunion).

M. MALLEGOL (Alain, Michel, Marie) et Mme FRITZSCHE (Céline, Françoise) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Anne-Marie MALLEGOL et Jacques SALAÜN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Plonéour-Lanvern (Finistère).

Le retrait de Mme ANSQUER (Anne, Marie, Aline, Josèphe), épouse MALLEGOL, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Anne-Marie MALLEGOL et Jacques SALAÜN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Anne-Marie MALLEGOL et Jacques SALAÜN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jacques SALAÜN, Alain MALLEGOL et Céline FRITZSCHE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».