Abrogé par Arrêté du 30 juin 2017 - art. 6
Créé le 4 juillet 2016 · Abrogé le 5 juillet 2017
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Entrée en vigueur du nouveau barème tarifaire du gaz naturel à Sallanches
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie municipale de Sallanches en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.