Abrogé par Arrêté du 25 novembre 2016 - art. 6
Créé le 4 juillet 2016 · Abrogé le 1 décembre 2016
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Entrée en vigueur des nouveaux tarifs de gaz pour Sorégies
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.