Arrêté du 29 juin 2016

Article 2

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Article 2

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de Sorégies est stable jusqu'au 1er novembre 2016.

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Abrogé1 décembre 2016

Créé le 4 juillet 2016 · Abrogé le 1 décembre 2016

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Stabilité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel pour Sorégies

Résumé. Les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de Sorégies restent stables jusqu'au 1er novembre 2016.

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de Sorégies est stable jusqu'au 1er novembre 2016.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 juillet 2016 au mercredi 30 novembre 2016

Source : Légifrance