Arrêté du 29 juin 2016

Article 7

Abrogé5 juillet 2017

Créé le 4 juillet 2016

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Villard-Bonnot en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 5 juillet 2017

Abrogé parArrêté du 30 juin 2017art. 6

En vigueur du lundi 4 juillet 2016 au mardi 4 juillet 2017

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Villard-Bonnot en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.