Abrogé5 juillet 2017
Abrogé par Arrêté du 30 juin 2017 - art. 6
Créé le 4 juillet 2016
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Villard-Bonnot en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.