Arrêté du 29 juin 2016

Article 7

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Article 7

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Villard-Bonnot en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

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Abrogé5 juillet 2017

Créé le 4 juillet 2016 · Abrogé le 5 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du nouveau barème des tarifs de gaz naturel

Résumé. Un nouveau barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour Villard-Bonnot entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Villard-Bonnot en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 juillet 2016 au mardi 4 juillet 2017

Source : Légifrance