Arrêté du 29 juin 2016

Article 2

Abrogé5 juillet 2017

Créé le 4 juillet 2016

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :

  • des prix d'un panier de produits pétroliers : fioul domestique et fioul lourd basse teneur en soufre cotés à Rotterdam et Brent coté sur ICE, convertis en euros et constatés sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
  • de la moyenne trimestrielle de prix fixes.

Elle s'établit selon la formule suivante :

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0154 du 03/07/2016, texte nº 1où :
Qi, k représentent les volumes de gaz achetés par ES Energies Strasbourg auprès de ses fournisseurs selon les clauses contractuelles d'approvisionnement i et k et selon une formule en 3.1.3 dont la période de livraison commence le premier jour de la variation tarifaire ;
Ci représente les constantes définies dans les clauses contractuelles d'approvisionnement d'ES Energies Strasbourg pour les quantités Qi ;
Cj représente les constantes définies dans les clauses contractuelles d'approvisionnement d'ES Energies Strasbourg pour les quantités Qj ;
Ck représente les constantes définies dans les clauses contractuelles d'approvisionnement d'ES Energies Strasbourg pour les quantités Qk ;
Qj représente les volumes de gaz achetés par ES Energies Strasbourg auprès de ses fournisseurs selon les clauses contractuelles d'approvisionnement j et selon une formule dite « prix fixe » dont la période de livraison commence le premier jour de la variation tarifaire ;
Qi, k représentent les volumes de gaz achetés par ES Energies Strasbourg auprès de ses fournisseurs selon les clauses contractuelles d'approvisionnement i et les clauses contractuelles d'approvisionnement k ;
FOD 3.1.3 représente la cotation à Rotterdam du fioul domestique à 0,1 % en euros par tonne, sur la période de trois mois commençant le premier jour de la variation tarifaire ;
FOL 3.1.3 représente la cotation à Rotterdam du fioul lourd basse teneur en soufre en euros par tonne, sur la période de trois mois commençant le premier jour de la variation tarifaire ;
Brent ICE 3.1.3 représente la cotation en US$ par bbl du « Brent ICE front month », toutes les cotations du daily settlements du mois considéré, converties en € par bbl aux cours moyens du mois de référence publiés par la BCE.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 5 juillet 2017

Abrogé parArrêté du 30 juin 2017art. 6

En vigueur du lundi 4 juillet 2016 au mardi 4 juillet 2017