Abrogé1 décembre 2016
Abrogé par Arrêté du 25 novembre 2016 - art. 6
Créé le 4 juillet 2016
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Occitans en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.