Arrêté du 29 juin 2016

Article 7

Abrogé1 décembre 2016

Créé le 4 juillet 2016

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Occitans en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 décembre 2016

Abrogé parArrêté du 25 novembre 2016art. 6

En vigueur du lundi 4 juillet 2016 au mercredi 30 novembre 2016

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Occitans en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.