Abrogé par Arrêté du 25 novembre 2016 - art. 6
Créé le 4 juillet 2016
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energies Services Occitans évolueront, au titre de l'article R. 445-4, au plus tard le 1er juillet 2017.
Abrogé depuis le jeudi 1 décembre 2016
Abrogé parArrêté du 25 novembre 2016art. 6
En vigueur du lundi 4 juillet 2016 au mercredi 30 novembre 2016
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energies Services Occitans évolueront, au titre de l'article R. 445-4, au plus tard le 1er juillet 2017.