Arrêté du 29 juin 2016

Article 4

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Article 4

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energies Services Occitans évolueront, au titre de l'article R. 445-4, au plus tard le 1er juillet 2017.

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Abrogé1 décembre 2016

Créé le 4 juillet 2016 · Abrogé le 1 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évolution des tarifs réglementés de vente de gaz naturel

Résumé. Les prix du gaz naturel d'Energies Services Occitans vont changer à partir du 1er juillet 2017.

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energies Services Occitans évolueront, au titre de l'article R. 445-4, au plus tard le 1er juillet 2017.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 juillet 2016 au mercredi 30 novembre 2016

Source : Légifrance