Abrogé1 décembre 2016
Abrogé par Arrêté du 25 novembre 2016 - art. 6
Créé le 4 juillet 2016
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel d'Energies Services Occitans est stable jusqu'au 31 octobre 2016.
Arrêté du 29 juin 2016
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 décembre 2016
Abrogé parArrêté du 25 novembre 2016art. 6
En vigueur du lundi 4 juillet 2016 au mercredi 30 novembre 2016
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel d'Energies Services Occitans est stable jusqu'au 31 octobre 2016.