Arrêté du 29 juin 2016

Article 1

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Article 1

Les annexes de l'arrêté du 7 juin 2016 susvisé (Modification des règles de pêche du thon rouge en France pour 2016) sont abrogées et remplacées par les annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2016

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les anciennes annexes par de nouvelles.

Les annexes de l'arrêté du 7 juin 2016 susvisé (Modification des règles de pêche du thon rouge en France pour 2016) sont abrogées et remplacées par les annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 3 juillet 2016

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