JORF n°0159 du 11 juillet 2015

Article 1

Article 1

Le cahier des charges « Transport ferroviaires édition 2015 », prévu par l'action « Véhicules et transports du futur » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).


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Version 1

Le cahier des charges « Transport ferroviaires édition 2015 », prévu par l'action « Véhicules et transports du futur » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).