ARRÊTÉ du 29 juin 2015

Article 2

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Article 2

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2015

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 29 juin 2015 confie à la directrice des pêches maritimes et aux préfets de région compétents la tâche de faire respecter cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2015

Source : Légifrance