Arrêté du 29 juin 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'

arrêté du 28 décembre 2011 susvisé

(

Fixation des tarifs d'achat de l'électricité solaire

)

Fixation des tarifs d'achat de l'électricité solaire

Un arrêté fixe les prix d'achat de l'électricité solaire pour différentes périodes.

est ainsi modifié : après la dernière ligne du tableau figurant à l'

article 2

(

Rôle du directeur de l'énergie

)

Art. 2

Rôle du directeur de l'énergie

Le directeur de l'énergie doit appliquer les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

, sont insérées deux lignes ainsi rédigées :

4

1er janvier 2012-31 mars 2012

0,045

0,095

38,80

33,95

30,09

26,09

22,49

21,37

11,08

5

1er avril 2012-30 juin 2012

0,045

0,095

37,06

32,42

27,23

23,61

20,35

19,34

10,79

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tarifs de l'énergie en 2012

Résumé. Un arrêté modifie les tarifs de l'énergie pour deux périodes en 2012.
L'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé (Fixation des tarifs d'achat de l'électricité solaire) est ainsi modifié : après la dernière ligne du tableau figurant à l'article 2 (Rôle du directeur de l'énergie), sont insérées deux lignes ainsi rédigées :
4 1er janvier 2012-31 mars 2012 0,045 0,095 38,80 33,95 30,09 26,09 22,49 21,37 11,08
5 1er avril 2012-30 juin 2012 0,045 0,095 37,06 32,42 27,23 23,61 20,35 19,34 10,79

Historique des versions

Source : Légifrance