L'
arrêté du 28 décembre 2011 susvisé
(
Fixation des tarifs d'achat de l'électricité solaire
)
Fixation des tarifs d'achat de l'électricité solaire
Un arrêté fixe les prix d'achat de l'électricité solaire pour différentes périodes.
est ainsi modifié : après la dernière ligne du tableau figurant à l'
article 2
(
Rôle du directeur de l'énergie
)
Art. 2
Rôle du directeur de l'énergie
Le directeur de l'énergie doit appliquer les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.
, sont insérées deux lignes ainsi rédigées :
4
1er janvier 2012-31 mars 2012
0,045
0,095
38,80
33,95
30,09
26,09
22,49
21,37
11,08
5
1er avril 2012-30 juin 2012
0,045
0,095
37,06
32,42
27,23
23,61
20,35
19,34
10,79
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