JORF n°0155 du 6 juillet 2011

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 29 juin 2011, le maréchal des logis-chef Stéphane NELAUPE est nommé, à compter du 1er août 2011, régisseur d'avances et de recettes auprès du commandement de la gendarmerie de Mayotte à Pamandzi.
En cette qualité, le maréchal des logis-chef Stéphane NELAUPE est astreint à constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 29 juin 2011, le maréchal des logis-chef Stéphane NELAUPE est nommé, à compter du 1er août 2011, régisseur d'avances et de recettes auprès du commandement de la gendarmerie de Mayotte à Pamandzi.

En cette qualité, le maréchal des logis-chef Stéphane NELAUPE est astreint à constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.