JORF n°0152 du 2 juillet 2011

Article 1

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Grégoire Ducret, chef de cabinet, conseiller politique du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, à l'effet de signer, au nom de celui-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


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Version 1

Délégation permanente est donnée à M. Grégoire Ducret, chef de cabinet, conseiller politique du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, à l'effet de signer, au nom de celui-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.