JORF n°0162 du 16 juillet 2009

Article 13

Article 13

Le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement) arrête, par ordre de mérite et conformément aux décisions du jury :
― la liste d'admission ;
― la liste complémentaire.
Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées.


Historique des versions

Version 1

Le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement) arrête, par ordre de mérite et conformément aux décisions du jury :

― la liste d'admission ;

― la liste complémentaire.

Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées.