Arrêté du 29 juin 2009

Article 9

Signaler une erreur de données

En vigueur depuis le 15 juillet 2009 · Dernière version le 5 mars 2026

A l'issue des travaux de correction de l'épreuve d'admissibilité, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats déclarés admissibles. Le président du jury procède ensuite à la levée de l'anonymat.
Peuvent seuls être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu à l'épreuve écrite une note au moins égale à 12.
Le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement) arrête, conformément aux décisions du jury, la liste des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites.
La ministre des armées et des anciens combattant arrête, conformément aux décisions du jury, la liste des candidats déclarés admissibles à l'issue de l'épreuve écrite.
Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au mercredi 4 mars 2026

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)

En vigueur du mercredi 15 juillet 2009 au mardi 6 octobre 2009