En vigueur depuis le 12 juillet 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté agricole
Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'agriculture.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.