Arrêté du 29 juin 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2009

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Exécution d'un arrêté agricole

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'agriculture.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2009

Source : Légifrance