Créé le 10 juillet 2009
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juin 2009.
Arrêté du 29 juin 2009
Article 9
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2009