JORF n°0155 du 7 juillet 2009

Article 1

I. ― Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 3 juin 2009 susvisé, la date : « 30 juin » est remplacée par : « 31 août ».
II. ― A l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 2009 susvisé, le mot : « juillet » est remplacé par le mot : « septembre ».

1 version

Historique des versions

Version 1

I. ― Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 3 juin 2009 susvisé, la date : « 30 juin » est remplacée par : « 31 août ».

II. ― A l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 2009 susvisé, le mot : « juillet » est remplacé par le mot : « septembre ».