Arrêté du 29 juin 2009

Article 7

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Article 7

Le directeur des services de transport et le directeur de la sécurité et de la circulation routières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2009

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Responsables de l'exécution de l'arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté sur le transport de bois ronds.

Le directeur des services de transport et le directeur de la sécurité et de la circulation routières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 8 juillet 2009

Source : Légifrance