Arrêté du 29 juin 2009

Article 7

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En vigueur depuis le 8 juillet 2009

Le directeur des services de transport et le directeur de la sécurité et de la circulation routières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 8 juillet 2009