Arrêté du 29 juin 2009

Article 4

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Article 4

Les ensembles de véhicules mis en circulation avant le 9 juillet 2009 et qui disposent d'une attestation de caractéristiques techniques établie dans le cadre des dispositions applicables avant cette date au transport de bois ronds peuvent poursuivre cette activité dans les limites des charges maximales à l'essieu définies à l'annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2009

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Poursuite des transports de bois ronds pour les anciens camions

Résumé. Les camions de bois mis en circulation avant le 9 juillet 2009 peuvent continuer à transporter du bois rond, à condition de respecter les limites de poids par essieu.

Les ensembles de véhicules mis en circulation avant le 9 juillet 2009 et qui disposent d'une attestation de caractéristiques techniques établie dans le cadre des dispositions applicables avant cette date au transport de bois ronds peuvent poursuivre cette activité dans les limites des charges maximales à l'essieu définies à l'annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 8 juillet 2009

Source : Légifrance