Arrêté du 29 juin 2009

Article 4

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Créé le 8 juillet 2009

Les ensembles de véhicules mis en circulation avant le 9 juillet 2009 et qui disposent d'une attestation de caractéristiques techniques établie dans le cadre des dispositions applicables avant cette date au transport de bois ronds peuvent poursuivre cette activité dans les limites des charges maximales à l'essieu définies à l'annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 8 juillet 2009