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Annexe

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Article Annexe 2

JORF n°0155 du 7 juillet 2009

Article Annexe 1

Article Annexe 1

MODÈLE D'ATTESTATION SUR L'HONNEUR
ABSENCE D'ALTERNATIVE ÉCONOMIQUEMENT VIABLE
AU TRANSPORT ROUTIER POUR LE TRANSPORT DE BOIS RONDS
(Application de l'article R. 433-11 du code de la route)

Je soussigné, ,
représentant l'entreprise ,
située à ,
atteste sur l'honneur qu'il n'existe pas d'alternative économiquement viable au transport routier pour le transport de bois ronds correspondant à la lettre de voiture jointe.
Cette attestation est valable jusqu'au
A

Le

(Cachet et signature)
En application de l'article R. 433-11 du code de la route, cette attestation sur l'honneur est à remettre au transporteur. Cette attestation doit demeurer à bord du véhicule.
En application de l'article 441-7 du code pénal, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait d'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts.

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Version 1

MODÈLE D'ATTESTATION SUR L'HONNEUR

ABSENCE D'ALTERNATIVE ÉCONOMIQUEMENT VIABLE

AU TRANSPORT ROUTIER POUR LE TRANSPORT DE BOIS RONDS

(Application de l'article R. 433-11 du code de la route)

Je soussigné, ,

représentant l'entreprise ,

située à ,

atteste sur l'honneur qu'il n'existe pas d'alternative économiquement viable au transport routier pour le transport de bois ronds correspondant à la lettre de voiture jointe.

Cette attestation est valable jusqu'au

A

Le

(Cachet et signature)

En application de l'article R. 433-11 du code de la route, cette attestation sur l'honneur est à remettre au transporteur. Cette attestation doit demeurer à bord du véhicule.

En application de l'article 441-7 du code pénal, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait d'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts.