MODÈLE D'ATTESTATION SUR L'HONNEUR
ABSENCE D'ALTERNATIVE ÉCONOMIQUEMENT VIABLE
AU TRANSPORT ROUTIER POUR LE TRANSPORT DE BOIS RONDS
(Application de l'article R. 433-11 du code de la route)

Je soussigné, ,
représentant l'entreprise ,
située à ,
atteste sur l'honneur qu'il n'existe pas d'alternative économiquement viable au transport routier pour le transport de bois ronds correspondant à la lettre de voiture jointe.
Cette attestation est valable jusqu'au
A

Le

(Cachet et signature)
En application de l'article R. 433-11 du code de la route, cette attestation sur l'honneur est à remettre au transporteur. Cette attestation doit demeurer à bord du véhicule.
En application de l'article 441-7 du code pénal, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait d'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts.

RÈGLES DE CHARGES MAXIMALES À L'ESSIEU
(Applicables jusqu'au 1er janvier 2015
aux véhicules mis en service avant le 9 juillet 2009)

Les limites de charges fixées en application du IV de l'article 4 du décret susvisé dans les paragraphes suivants pour les convois de masse totale roulante inférieure ou égale à 57 tonnes doivent être respectées.

La charge maximale portée pour un essieu isolé est imposée par la fatigue des chaussées. Cette charge doit être inférieure ou égale à 13 000 kg pour un essieu isolé à roues simples et à 16 500 kg pour un essieu isolé à roues jumelées.

La charge maximale portée par un essieu appartenant à un groupe d'essieux est imposée par la fatigue des chaussées et par la résistance des ouvrages d'art. Elle doit être inférieure ou égale aux limites du tableau ci-dessous (exprimées en kilogrammes).

.

|DISTANCE (d)

entre essieux (en mètres)|GROUPE

DE 2 ESSIEUX|GROUPE

DE 3 ESSIEUX|GROUPE

DE 4 ESSIEUX|GROUPE

DE N ESSIEUX| | | |-----------------------------------------------|----------------------------|----------------------------|----------------------------|----------------------------|----------------------|--------| | Roues simples | Roues jumelées | Roues simples | Roues jumelées | Roues simples/jumelées |Roues simples/jumelées| | | 0,90 ≤ d < 1,05 | 8 000 | 10 500 | 7 500 | 9 000 | 7 500 |32 000/N| | 1,05 ≤ d < 1,20 | 9 000 | 11 500 | 8 000 | 9 300 | 7 600 |34 000/N| | 1,20 ≤ d < 1,35 | 10 000 | 12 500 | 9 000 | 9 600 | 8 200 |36 000/N| | 1,35 ≤ d < 1,50 | 11 000 | 13 500 | 10 000 | 10 000 | 8 500 |37 000/N| | 1,50 ≤ d < 1,65 | 11 500 | 14 500 | 10 300 | 10 300 | 8 800 |38 000/N| | 1,65 ≤ d < 1,80 | 12 000 | 15 000 | 10 600 | 10 600 | 9 100 |39 000/N| | 1,80 ≤ d < 2,00 | 12 500 | 15 500 | 11 000 | 11 000 | 9 500 |40 000/N|

.Règles de répartition longitudinale :

6 500 kg / ml maxi pour trois essieux consécutifs ne faisant pas partie d'un même groupe (règle imposée par les ouvrages d'art) ;

Densité de charge maximale entre essieux extrêmes (règle imposée par les ouvrages d'art).

.

|MASSE TOTALE

roulante

M

en kilogramme|CHARGES MAXIMALES

En kg par ml, si la masse

sur l'essieu le plus chargé est| | |----------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------|-----| | ≤ 13 500 | > 13 500 | | | M ≤ 48 000 | - |5 000| | 48 000 ≤ M < 52 000 | 6 000 |5 000| | 52 000 ≤ M < 57 000 | 5 500 |5 000|

.