JORF n°0152 du 3 juillet 2009

Article 1

Article 1

A compter du 1er décembre 2009, les codes suivants sont radiés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ | |---------------------------------|-----------------|--------------------| |Titre III, chapitre 4, section 3.|3461026 ; 3446771|Pompes implantables.|


Historique des versions

Version 1

A compter du 1er décembre 2009, les codes suivants sont radiés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 4, section 3.

3461026 ; 3446771

Pompes implantables.