JORF n°0036 du 12 février 2008

Article 1

Article 1

Au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2005 susvisé, les mots : « le directeur des services fiscaux de la Guadeloupe ou son représentant » sont remplacés par les mots : « le trésorier-payeur général de la Guadeloupe ou son représentant ».
Au 2° de l'article 1er du même arrêté, M. Deramé (Dominique) est remplacé par M. Arnoux (Daniel).
Au 2° de l'article 1er du même arrêté, M. Lecomte (Jacques) est remplacé par M. Juberthie (Christian).


Historique des versions

Version 1

Au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2005 susvisé, les mots : « le directeur des services fiscaux de la Guadeloupe ou son représentant » sont remplacés par les mots : « le trésorier-payeur général de la Guadeloupe ou son représentant ».

Au 2° de l'article 1er du même arrêté, M. Deramé (Dominique) est remplacé par M. Arnoux (Daniel).

Au 2° de l'article 1er du même arrêté, M. Lecomte (Jacques) est remplacé par M. Juberthie (Christian).