JORF n°171 du 26 juillet 2007

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 9 mai 2007 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Dans « Identité des membres fondateurs » :
Il est ajouté les communes de Sommevoire et de Suzannecourt.
Pour les communes suivantes, au lieu de :
- « Allianville », lire « Aillianville » ;
- « Eclaron-Broucourt-Sainte-Livière », lire « Eclaron - Braucourt - Sainte-Livière » ;
- « Ferrières-et-la-Folie », lire « Ferrière-et-Lafolie » ;
- « Gumont-Villiers », lire « Gudmont-Villiers » ;
- « Morancout », lire « Morancourt » ;
- « Pansey », lire « Pancey » ;
- « Somancourt », lire « Sommancourt ».


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 9 mai 2007 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

Dans « Identité des membres fondateurs » :

Il est ajouté les communes de Sommevoire et de Suzannecourt.

Pour les communes suivantes, au lieu de :

- « Allianville », lire « Aillianville » ;

- « Eclaron-Broucourt-Sainte-Livière », lire « Eclaron - Braucourt - Sainte-Livière » ;

- « Ferrières-et-la-Folie », lire « Ferrière-et-Lafolie » ;

- « Gumont-Villiers », lire « Gudmont-Villiers » ;

- « Morancout », lire « Morancourt » ;

- « Pansey », lire « Pancey » ;

- « Somancourt », lire « Sommancourt ».