Arrêté du 29 juin 2007

Article 3

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Article 3

Le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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