JORF n°182 du 8 août 2007

Article 1

Article 1

Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 30 mars 2007 susvisé, les mots : « de l'article 18 du décret susvisé » sont remplacés par les mots : « de l'article 9 du décret du 23 décembre 2006 susvisé ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 30 mars 2007 susvisé, les mots : « de l'article 18 du décret susvisé » sont remplacés par les mots : « de l'article 9 du décret du 23 décembre 2006 susvisé ».