JORF n°166 du 20 juillet 2007

Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 juin 2007 :
I. - Le nombre maximum de places offertes en 2007 au concours prévu à l'article 7 du décret du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est fixé à 13.
II. - La répartition, par mode de recrutement, du nombre de places mentionné au I est fixée comme suit :
a) Concours sur titres ouvert aux militaires de carrière et aux militaires servant en vertu d'un contrat (art. 7 [1] du décret précité) : 12 places ;
b) Concours sur titres ouvert aux fonctionnaires, aux agents non titulaires et aux professionnels de santé exerçant en secteur privé (art. 7 [2]) : 1 place.
Les places non attribuées au titre du a ou du b peuvent être reportées sur l'autre mode de recrutement.
III. - La répartition, par filière et par formation telles que prévues à l'article 4 du décret du 20 décembre 2002 précité, du nombre de places mentionné au I est fixée comme suit :
Dans la filière infirmière :
- infirmier cadre de santé : 11 places ;
dont une ouverte aux fonctionnaires, aux agents non titulaires et aux professionnels de santé exerçant en secteur privé (art. 7 [2]) ;
Dans la filière de rééducation :
- masseur-kinésithérapeute cadre de santé : 2 places.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 juin 2007 :

I. - Le nombre maximum de places offertes en 2007 au concours prévu à l'article 7 du décret du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est fixé à 13.

II. - La répartition, par mode de recrutement, du nombre de places mentionné au I est fixée comme suit :

a) Concours sur titres ouvert aux militaires de carrière et aux militaires servant en vertu d'un contrat (art. 7 [1] du décret précité) : 12 places ;

b) Concours sur titres ouvert aux fonctionnaires, aux agents non titulaires et aux professionnels de santé exerçant en secteur privé (art. 7 [2]) : 1 place.

Les places non attribuées au titre du a ou du b peuvent être reportées sur l'autre mode de recrutement.

III. - La répartition, par filière et par formation telles que prévues à l'article 4 du décret du 20 décembre 2002 précité, du nombre de places mentionné au I est fixée comme suit :

Dans la filière infirmière :

- infirmier cadre de santé : 11 places ;

dont une ouverte aux fonctionnaires, aux agents non titulaires et aux professionnels de santé exerçant en secteur privé (art. 7 [2]) ;

Dans la filière de rééducation :

- masseur-kinésithérapeute cadre de santé : 2 places.