Abrogé12 janvier 2013
Créé le 24 juillet 2006 · Abrogé le 12 janvier 2013
Les règlements des concours sur titres sont fixés par le directeur de l'école, après avis du comité de l'enseignement.
Arrêté du 29 juin 2006
Article 16
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Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 12 janvier 2013
En vigueur du lundi 24 juillet 2006 au vendredi 11 janvier 2013