JORF n°164 du 18 juillet 2006

Article 1

Article 1

Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 25 avril 2005 susvisé les dispositions suivantes :
« - auprès du chef du service de la navigation aérienne région parisienne, composé de cinq représentants de l'administration et huit représentants du personnel, pour les personnels du service ».


Historique des versions

Version 1

Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 25 avril 2005 susvisé les dispositions suivantes :

« - auprès du chef du service de la navigation aérienne région parisienne, composé de cinq représentants de l'administration et huit représentants du personnel, pour les personnels du service ».