Arrêté du 29 juin 2006

Article 1

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Article 1

Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 25 avril 2005 susvisé (Création des comités d'hygiène et de sécurité dans l'aviation civile) les dispositions suivantes :
« - auprès du chef du service de la navigation aérienne région parisienne, composé de cinq représentants de l'administration et huit représentants du personnel, pour les personnels du service ».

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Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 25 avril 2005 susvisé (Création des comités d'hygiène et de sécurité dans l'aviation civile) les dispositions suivantes :
« - auprès du chef du service de la navigation aérienne région parisienne, composé de cinq représentants de l'administration et huit représentants du personnel, pour les personnels du service ».

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