Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 25 avril 2005 susvisé (Création des comités d'hygiène et de sécurité dans l'aviation civile) les dispositions suivantes :
« - auprès du chef du service de la navigation aérienne région parisienne, composé de cinq représentants de l'administration et huit représentants du personnel, pour les personnels du service ».
Arrêté du 29 juin 2006
Article 1
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Article 1
Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 25 avril 2005 susvisé (Création des comités d'hygiène et de sécurité dans l'aviation civile) les dispositions suivantes :
« - auprès du chef du service de la navigation aérienne région parisienne, composé de cinq représentants de l'administration et huit représentants du personnel, pour les personnels du service ».
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