JORF n°150 du 30 juin 2006

Article 2

Article 2

Les électeurs mentionnés à l'article R. 511-6 du code rural sont appelés à voter par correspondance dès réception du matériel électoral et jusqu'au 31 janvier 2007.


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Version 1

Les électeurs mentionnés à l'article R. 511-6 du code rural sont appelés à voter par correspondance dès réception du matériel électoral et jusqu'au 31 janvier 2007.