JORF n°152 du 2 juillet 2006

Article 8

Article 8

Le bureau de vote central comprend un président et deux assesseurs, désignés par le directeur général, ainsi qu'un délégué de chaque organisation syndicale en présence.


Historique des versions

Version 1

Le bureau de vote central comprend un président et deux assesseurs, désignés par le directeur général, ainsi qu'un délégué de chaque organisation syndicale en présence.