JORF n°165 du 19 juillet 2006

Article 1

Article 1

La période de six mois dans laquelle les établissements de santé désireux d'exercer ou de poursuivre l'exercice de l'activité de réanimation doivent demander l'autorisation prévue au code de la santé publique est fixée ainsi qu'il suit :
Région sanitaire d'Auvergne : du 1er septembre 2006 au 28 février 2007.


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Version 1

La période de six mois dans laquelle les établissements de santé désireux d'exercer ou de poursuivre l'exercice de l'activité de réanimation doivent demander l'autorisation prévue au code de la santé publique est fixée ainsi qu'il suit :

Région sanitaire d'Auvergne : du 1er septembre 2006 au 28 février 2007.