JORF n°176 du 1 août 2006

Article 2

Article 2

La déclaration des maladies, autres que salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, transmise au préfet (directeur départemental des services vétérinaires), doit comprendre l'ensemble des informations figurant à l'annexe II du présent arrêté.


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Version 1

La déclaration des maladies, autres que salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, transmise au préfet (directeur départemental des services vétérinaires), doit comprendre l'ensemble des informations figurant à l'annexe II du présent arrêté.