JORF n°162 du 14 juillet 2006

Article 4

Article 4

Les arrêtés des 24 mars et 7 novembre 1975 relatifs à la fixation et à la révision des allocations annuelles, et des feux des sociétaires de la Comédie-Française sont abrogés.


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Les arrêtés des 24 mars et 7 novembre 1975 relatifs à la fixation et à la révision des allocations annuelles, et des feux des sociétaires de la Comédie-Française sont abrogés.