JORF n°162 du 14 juillet 2006

Article 2

Article 2

Pour chaque représentation à laquelle il participe, le sociétaire reçoit un feu dont le montant est fixé conformément au barème annexé au présent arrêté.


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Version 1

Pour chaque représentation à laquelle il participe, le sociétaire reçoit un feu dont le montant est fixé conformément au barème annexé au présent arrêté.