JORF n°251 du 27 octobre 2005

Article 4

Article 4

L'arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome d'Orléans-Bricy (Loiret) est abrogé.


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L'arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome d'Orléans-Bricy (Loiret) est abrogé.