JORF n°159 du 9 juillet 2005

Article 1

Article 1

Les sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) attribués à l'OP FROM Nord dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1 sont réputés épuisés pour l'année 2005.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans les zones précitées.


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Version 1

Les sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) attribués à l'OP FROM Nord dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1 sont réputés épuisés pour l'année 2005.

Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans les zones précitées.