JORF n°164 du 16 juillet 2005

Article 5

Article 5

Le présent arrêté abroge l'arrêté en date du 2 décembre 2004 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature pour les départements « développement Europe, international et gestions sous mandat », « représentation permanente auprès des institutions européennes » et « développement durable ».


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Version 1

Le présent arrêté abroge l'arrêté en date du 2 décembre 2004 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature pour les départements « développement Europe, international et gestions sous mandat », « représentation permanente auprès des institutions européennes » et « développement durable ».