Délégation est donnée à Mme Marie-Françoise Jouan de Kervenoael, chef de service, directrice du département des « affaires européennes », à l'effet de signer les conventions de gestion et contrats, les actes administratifs, les décisions, les documents, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs au département « développement Europe, international et gestion sous mandat ».