JORF n°251 du 27 octobre 2005

Article 5

Article 5

Les arrêtés du 10 septembre 1998 portant création d'une région de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome d'Orléans-Bricy (Loiret) et d'une région de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir) sont abrogés.


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Version 1

Les arrêtés du 10 septembre 1998 portant création d'une région de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome d'Orléans-Bricy (Loiret) et d'une région de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir) sont abrogés.