JORF n°251 du 27 octobre 2005

Article 4

Article 4

L'arrêté du 17 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome d'Orléans-Bricy est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 17 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome d'Orléans-Bricy est abrogé.