JORF n°251 du 27 octobre 2005

Article 3

Article 3

  1. L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes désignées par elle et se déroulant dans la partie 1 de la région de contrôle spécialisée classée D, objet du présent arrêté. Ces consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.
  2. Dans la partie 2 de la région de contrôle spécialisée, objet du présent arrêté, la classe E coexiste avec le statut de la zone réglementée LF-R 20 B2.

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Version 1

1. L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes désignées par elle et se déroulant dans la partie 1 de la région de contrôle spécialisée classée D, objet du présent arrêté. Ces consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.

2. Dans la partie 2 de la région de contrôle spécialisée, objet du présent arrêté, la classe E coexiste avec le statut de la zone réglementée LF-R 20 B2.