Article 4
L'arrêté du 23 février 1981 portant création d'une zone réglementée LF-R9 dans la région de Bourges ainsi que toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à cette zone réglementée sont abrogés.
1 version
L'arrêté du 23 février 1981 portant création d'une zone réglementée LF-R9 dans la région de Bourges ainsi que toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à cette zone réglementée sont abrogés.
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L'arrêté du 23 février 1981 portant création d'une zone réglementée LF-R9 dans la région de Bourges ainsi que toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à cette zone réglementée sont abrogés.