JORF n°251 du 27 octobre 2005

Article 4

Article 4

L'arrêté du 23 février 1981 portant création d'une zone réglementée LF-R9 dans la région de Bourges ainsi que toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à cette zone réglementée sont abrogés.


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Version 1

L'arrêté du 23 février 1981 portant création d'une zone réglementée LF-R9 dans la région de Bourges ainsi que toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à cette zone réglementée sont abrogés.