Article 2
L'arrêté du 30 septembre 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale est abrogé à compter du 1er juillet 2005.
1 version
L'arrêté du 30 septembre 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale est abrogé à compter du 1er juillet 2005.
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L'arrêté du 30 septembre 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale est abrogé à compter du 1er juillet 2005.