Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000, modifié par l'avenant du 16 juillet 2004, à l'exclusion des établissements dont l'activité principale relève du champ d'application de la convention collective de la bourse, les dispositions de l'accord du 4 février 2005 relatif aux salaires et à l'indemnité de départ à la retraite conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée (complété par trois annexes).