JORF n°161 du 13 juillet 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2004, M. Spitz (Pierre-Eric), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est maintenu en position de service détaché auprès de la ville de Paris, en qualité de directeur général de la commune de Paris, pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2004.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2004, M. Spitz (Pierre-Eric), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est maintenu en position de service détaché auprès de la ville de Paris, en qualité de directeur général de la commune de Paris, pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2004.