Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du directeur général du 19 février 2001 portant délégation de signature pour la caisse générale et pour le service « titres », ainsi que toutes dispositions antérieures ayant le même objet, qui sont abrogés.
Arrêté du 29 juin 2004
Article 4
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Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du directeur général du 19 février 2001 portant délégation de signature pour la caisse générale et pour le service « titres », ainsi que toutes dispositions antérieures ayant le même objet, qui sont abrogés.