Arrêté du 29 juin 2004

Article 4

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du directeur général du 19 février 2001 portant délégation de signature pour la caisse générale et pour le service « titres », ainsi que toutes dispositions antérieures ayant le même objet, qui sont abrogés.

Historique des versions

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du directeur général du 19 février 2001 portant délégation de signature pour la caisse générale et pour le service « titres », ainsi que toutes dispositions antérieures ayant le même objet, qui sont abrogés.